Accueil      
  - Trésorerie court terme
  - Financement de commande
  - Assurance Crédit
- Cautions
- Crédit - Crédit Bail -
Locations financière
- Fusion acquisition
Recherche de fonds propres
Transmission d'entreprises
- Contact
   
crdit , crdit bail   location financières   crédit, crédit bail  
 
Les Cautions
     
Cautions de Marchés  
  Bâtiments, travaux publics et industrie
 
  • Les cautions de retenue de garantie pour les marchés privés ou publics (loi de 71 ou code des marchés publics). La caution est égale 5% du marché.
  • Les cautions d’acompte : en général de l'ordre de 20% du montant du marché.
  • Les cautions de bonne fin : en général de l'ordre de 20% du montant du marché.
  • Les cautions sous-traitant (loi de 75) : elles garantissent aux sous traitants du marché qu'ils seront payés pour leur part si le maître d'ouvrage paye directement l'entreprise principale et elles évitent au maître d'ouvrage d'avoir à payer 2 fois les prestations des sous traitants (appel en paiement direct des sous traitants).
  • Les cautions de soumissions : en générale pour les appels d’offres internationaux, si le soumissionnaire est retenu nous nous engageons à émettre les différentes cautions prévues dans le contrat.
   
Cautions Environnementales Haut de page
     
Principe du Pollueur payeur +  Principe de précaution + Risque d’insolvabilité
     
=
Cautions environnementales
      Garanties définies par le législateur pour les Institutions Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
    Types d’installations :
   
  • les stockages de déchets.
  • les carrières.
  • les installations type « Seveso ».
    Risques couverts :
   
  • surveillance du site, maintien en sécurité de l’installation, intervention en cas d’accident et/ou de pollution avant ou après la fermeture du site et  remise en état du site après cessation d’activité.
  • Ces garanties ne couvrent pas les dommages dus aux tiers.
  • Montants définis par l’arrêter d’autorisation ICPE.
       
Cautions de Douanes Haut de page
    Transitaires -  Importateurs
    Les principales opérations douanières :
   
  • Import
  • Export
  • Transport
  • Stockage
    Les différentes cautions sont :
   
  • La soumission unique : elle regroupe le crédit enlèvement et les crédits opérations diverses.
  • Le transit communautaire.
  • Le crédit de droits (DOM/TOM) crédit de 4 mois qui fait suite au crédit d'enlèvement.
       
Cautions de Douanes Haut de page
   
  • Cautions primeurs, agro-alimentaire, transitaire.
  • Cautions coupe de bois…